Roya.fr est réalisé et géré par NET ADMIN Sarl, à Breil sur Roya. Il est provisoirement en ligne depuis fin novembre 2009 et est encore en cours de construction.

Toute personne peut s'adresser au site en utilisant le formulaire de contact et demander une modification des informations concernant sa société, son association, son administration ou le commentaire attaché à son site internet (seuls types d'informations nominatives proposées). Le principe du site est que chacun puisse mettre à jour ses données directement. Lors de la phase de lancement des données publiques ont été rassemblées et il suffit aux intéressés de s'inscrire sur le site pour demander et obtenir l'accès aux formulaires d'édition des données. Le délai de réponse est normalement de 24h, il attendra peut-être 72h lors des fêtes !

I. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE ET A SON UTILISATION

Propriété du site :
Le présent site est la propriété de NET ADMIN SARL, dont le siège est situé à Breil sur Roya.

Administration du site :
Le directeur de la publication du site web est Renaud Lefebvre, gérant de NET ADMIN SARL. Il est directement joignable via le formulaire sur ce site ou sur celui de www.netadmin.fr.

Contenu – responsabilités :
Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En particulier, les rubriques Annonces, Annuaires, et Pages Perso ainsi que toutes les pages accessibles via les liens ou annuaires à l'extérieur du domaine roya.fr sont gérées sans le contrôle de Roya.fr qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Vous êtes invité à nous faire part de toute information déplacée, litigieuse ou ne respectant pas le cadre de ce genre de publication pour tous publics, a fortiori si elle ne respecte pas le cadre légal Français ou Européen.

L'exploitant du site web met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
L'exploitant fait tout son possible pour préserver le droit à l'image de tous et en particulier des mineurs. Si toutefois une personne se sentait atteinte, l'éditeur fera preuve d'une diligence particulière pour retirer toute photographie problématique (nous rappelons à tous les responsables de clubs ou d'entreprises qu'ils doivent collecter l'assentiment écrit de toutes les personnes reconnaissables avant publication).

Législation :
Le présent site est régi par les lois françaises.

II. PROTECTION DES DROITS SUR LES DONNÉES NOMINATIVES
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site roya.fr (hors pages persos qui sont du ressort de chaque intéressé) a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le n° 1403601 en date du 21 décembre 2009.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestions administrative et commerciale. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers. (NB : données personnelles ou professionnelles, roya.fr ne divulgue aucune information non publiée en clair, en particulier aucun email)

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, soit directement (s'il est inscrit) en accédant à la rubrique  "mon profil", en particulier depuis les rubriques Annonces et Annuaires, soit en écrivant au webmaster du site web via le formulaire de contact.

III. AVERTISSEMENT SUR LES DEVOIRS DE L'UTILISATEUR

Protection des données nominatives des tiers :

L'utilisateur du site roya.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Respect des droits de propriété intellectuelle :

Site :
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
Toute représentation totale ou partielle, ou tout détournement de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Base de données :
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Marques :
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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De même, les utilisateurs et visiteurs du site peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans autorisation préalable. Ils sont invités à le faire, à nous le faire savoir et en sont remerciés par avance (à nouveau les limitations légales de type diffamation s'appliquent).

Crédits photos :
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Extrait récapitulatif de la déclaration CNIL :